Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales du site be ys Cloud

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site be-ys.cloud les présentes mentions légales.

Le site be-ys.cloud est accessible à l’adresse suivante : www.be-ys.cloud. L‘accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site be-ys.cloud est édité par : be ys Cloud France ayant son siège social à l’adresse suivante : 46 rue du ressort, 63100 Clermont-Ferrand, et immatriculée au numéro suivant : 838 375 780. Adresse e-mail : contact@be-ys.cloud

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Christophe Prugnaud, Directeur Général Adresse e-mail de contact : contact@be-ys.cloud

C. Création et développement du site

Le site be-ys.cloud est développé par : be ys Cloud France

D. Hébergeur du site

Le site be-ys.cloud est hébergé par : be ys Cloud France

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.be-ys.cloud.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@be-ys.cloud ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

AVERTISSEMENT

BE YS CLOUD FRANCE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels. La responsabilité de BE YS CLOUD FRANCE et des entités représentant la marque, pour réparation de toute sorte de dommages qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques, est exclue dans les limites autorisées par la loi. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

LIENS HYPERTEXTES

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  • Des faits et actions des tiers.
  • L’impossibilité d’utiliser le site.
  • L’utilisation irrégulière du site.

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