Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions légales du site BeYs Cloud

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site be-ys.cloud les présentes mentions légales. Le site be-ys.cloud est accessible à l’adresse suivante : www.be-ys.cloud. L‘accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • A. Editeur du site

    Le site be-ys.cloud est édité par : BeYs Cloud France ayant son siège social à l’adresse suivante : 46 rue du ressort, 63100 Clermont-Ferrand, et immatriculée au numéro suivant : 838 375 780.

    Adresse e-mail de contact : contact@be-ys.cloud

  • B. Directeur de publication

    Le Directeur de publication est : Christophe Prugnaud, Directeur Général

    Adresse e-mail de contact : contact@be-ys.cloud

  • C. Création et développement du site

    Le site be-ys.cloud est développé par : BeYs Cloud France

  • D. Hébergeur du site

    Le site be-ys.cloud est hébergé par : BeYs Cloud France

  • E. Utilisateurs

    Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.be-ys.cloud.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@be-ys.cloud ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

AVERTISSEMENT

BeYs CLOUD FRANCE ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels. La responsabilité de BeYs CLOUD FRANCE et des entités représentant la marque, pour réparation de toute sorte de dommages qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques, est exclue dans les limites autorisées par la loi. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

  • Des faits et actions des tiers.
  • L’impossibilité d’utiliser le site.
  • L’utilisation irrégulière du site.

ACCES AU SITE

BeYs CLOUD FRANCE se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. BeYs CLOUD FRANCE n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement du présent site de manière performante et ininterrompue.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, logos, pictogrammes, photographies, dessins, schémas, ainsi que toutes les œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de BeYs CLOUD FRANCE ou de tiers, ayant autorisé BeYs CLOUD FRANCE à les utiliser. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de BeYs CLOUD FRANCE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions en vigueur. Toute utilisation ou reproduction par tout moyen, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite. La consultation ou la réception de documents à partir du site be-ys.cloud n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur.

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS LOCALES EN VIGUEUR

Les services proposés par BeYs CLOUD FRANCE sont soumis aux lois françaises en vigueur. A ce titre, vous disposez de Conditions Générales de Vente et de Conditions Générales d'Utilisation au moment où vous contractez un service auprès de nous. Afin de respecter la réglementation en vigueur, voici un extrait desdites CGV, concernant la gestion du contenu et le respect des lois et des règles déontologiques. Dans ces extraits, BeYs CLOUD FRANCE et ses succursales sont désignées comme étant "Le Fournisseur", l'ensemble des services fournis sont désignés comme étant "Les Services", et les clients sont désignés comme étant "Les Clients", ou "Les Utilisateurs", dépendemment du contexte.

CONTENUS (Art. 4.4 CGV)

Sous réserve des éléments mis à disposition par le Fournisseur, le Fournisseur n’intervient pas dans la gestion des Contenus et s’interdit d’accéder auxdits Contenu stocké dans le cadre des Services. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses Contenus afin de se prémunir contre les risques de perte ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause. Les Contenus doivent être licites et être utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation de Contenus illicites (par exemple diffusion, publication, stockage ou transmission de Contenus à caractère pédopornographique, de Contenus faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme ou autres, ou encore de Contenus incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) ou utilisation illicite ou abusive de Contenus (par exemple utilisation frauduleuse de contenus ou utilisation de Contenus faite en violation de droits appartenant à des tiers tels que droits de la personnalité, droits d'auteur, brevets ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle) dans le cadre des Services est prohibée et peut donner lieu, à discrétion du Fournisseur, à la suspension immédiate de tout ou partie des Services fournis en exécution du Contrat, à la désactivation du Compte du Client et/ou à la résiliation du Contrat aux torts du Client, sans préjudice des poursuites et demandes d’indemnisation que le Fournisseur se réserve le droit d’effectuer.

RESPECT DES LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET RÈGLES DÉONTOLOGIQUES (Art. 4.5 CGV)

Les Services doivent être utilisés de manière raisonnable et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sont notamment interdites, sans que cette liste présente un caractère exhaustif, (a) les utilisations abusives ou frauduleuses des Services et ressources mises à disposition du Client, notamment les utilisations de nature à mettre en péril la stabilité et la sécurité des systèmes du Fournisseur ou pouvant entraîner une dégradation de la performance des Services fournis aux autres clients du Fournisseur, (b) les activités d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir des Services (à titre non-exhaustif : les scans de ports, le sniffing, le spoofing, et plus généralement les attaques sortantes à partir des ressources mises à disposition par le Fournisseur) à l’exception des Tests d’intrusion spécifiquement autorisés par le Fournisseur dans le cadre des présentes, (c) toute utilisation ou tentative d’utilisation du SPAM ou de toute autre technique assimilable à du « spamming », et (d) les utilisations de Contenus illicites ou prohibés telles que prévues au paragraphe 4.4 « Contenus » ci-dessus.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Au cours de votre navigation, vous pourrez être amenés à communiquer des informations à caractère personnel vous concernant, celles-ci peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations sur BeYs CLOUD FRANCE et ses services. Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou de portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer totalement ou partiellement à tout traitement de vos données, ou retirer un consentement préalablement donné. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à nos traitements, merci de nous adresser un mail à : dpo@be-ys.com

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

BeYs CLOUD FRANCE bénéficie d’une Politique de protection des données encadrant la gestion et l’utilisation des données à caractère personnel, consultable à tout moment.

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